En vigueur depuis le 16 décembre 2017
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Approvisionnement en médicaments vétérinaires par les services de secours
Approvisionnement.
Le vétérinaire-chef ou le vétérinaire sapeur-pompier responsable veille à ce que l'approvisionnement en médicaments vétérinaires soit effectué par commande auprès d'établissements autorisés, en application de l'article L. 5142-1 du code de la santé publique (Règles pour la fabrication et la distribution de médicaments vétérinaires), à distribuer en gros les médicaments vétérinaires concernés.
La quantité de médicaments vétérinaires approvisionnés doit être proportionnée à l'exercice des missions du service de santé et de secours médical.