JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2014 à 222 021,92 €. Ce montant se décompose comme suit :

| | 2014 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :
Pour l'année 2014
Régularisations au titre de la période 2003-2011|193 357,47 €
- 57 582,51 €| | Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base | 50 854,24 € | | Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO | 32 677,22 € | | Frais de gestion
Pour l'année 2014
Régularisations au titre de la période 2003-2011 | 3 867,15 €
- 1 151,65 € | | Total | 222 021,92 € |


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Version 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2014 à 222 021,92 €. Ce montant se décompose comme suit :

2014

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :

Pour l'année 2014

Régularisations au titre de la période 2003-2011

193 357,47 €

- 57 582,51 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

50 854,24 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

32 677,22 €

Frais de gestion

Pour l'année 2014

Régularisations au titre de la période 2003-2011

3 867,15 €

- 1 151,65 €

Total

222 021,92 €