JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2013 à 283 782,96 €. Ce montant se décompose comme suit :

| | 2013 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | 176 795,88 € | | Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base | 55 938,52 € | |Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO| 32 312,64 € | | Frais de gestion :
Pour l'année 2013
Régularisation au titre de la période 2003-2010 |3 535,92 €
15 200,00 €| | Total | 283 782,96 € |


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Version 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2013 à 283 782,96 €. Ce montant se décompose comme suit :

2013

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

176 795,88 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

55 938,52 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

32 312,64 €

Frais de gestion :

Pour l'année 2013

Régularisation au titre de la période 2003-2010

3 535,92 €

15 200,00 €

Total

283 782,96 €