JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Mère-Eglise, issue de la fusion des anciennes communes de Beuzeville-au-Plain, Chef-du-Pont, Ecoquenéauville, Foucarville et Sainte-Mère-Eglise, est assurée par le comptable de la trésorerie de Sainte-Mère-Eglise (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Mère-Eglise, issue de la fusion des anciennes communes de Beuzeville-au-Plain, Chef-du-Pont, Ecoquenéauville, Foucarville et Sainte-Mère-Eglise, est assurée par le comptable de la trésorerie de Sainte-Mère-Eglise (Manche).