JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Quettreville-sur-Sienne, issue de la fusion des anciennes communes de Hyenville et Quettreville-sur-Sienne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Quettreville-sur-Sienne, issue de la fusion des anciennes communes de Hyenville et Quettreville-sur-Sienne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).