Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 11 décembre 2015, est autorisée la cession amiable de l'immeuble sis 4, rue Cambacérès à Paris (8e), cadastré section BM n° 36 d'une contenance de 601 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 179827.