JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 3

Article 3

Le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, le président de la société des Autoroutes du sud de la France et le président de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, le président de la société des Autoroutes du sud de la France et le président de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.