Arrêté du 11 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 confie à la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance