Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 décembre 2015

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un censeur suppléant à la Banque de France

Résumé. Un nouveau censeur suppléant est nommé à la Banque de France pour remplacer un précédent.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 décembre 2015, M. Antoine Saintoyant, conseiller économique hors classe, est nommé censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France, en remplacement de M. Emmanuel Massé.

Historique des versions