Les groupements de navires formés avant le 1er janvier 2015 et cités à l'annexe I du présent arrêté sont reconnus à la date du 1er janvier 2015, et ce pour une période de trois ans.
Les groupements de navires formés après le 1er janvier 2015 et cités à l'annexe II du présent arrêté sont reconnus à la date du 1er octobre 2015, et ce pour une période de trois ans.