La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 921-2 et D. 921-3,
Arrête :
Les groupements de navires formés avant le 1er janvier 2015 et cités à l'annexe I du présent arrêté sont reconnus à la date du 1er janvier 2015, et ce pour une période de trois ans.
Les groupements de navires formés après le 1er janvier 2015 et cités à l'annexe II du présent arrêté sont reconnus à la date du 1er octobre 2015, et ce pour une période de trois ans.
1 version
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye