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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 10

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015

Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Alsace-Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Alsace-Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.