Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• établissement principal des munitions Provence, portion centrale et groupement des munitions de Miramas ;
• établissement principal des munitions Provence, section munitions de Fontvielle ;
• établissement principal des munitions Provence, section munitions de Billard.