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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 10

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015

Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.