Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Etablissement principal des munitions Méditerranée, portion centrale et groupement des munitions de Toulon ;

Echelon déconcentré du service interarmées des munitions de Toulon ;

Etablissement principal des munitions Méditerranée, groupement des munitions de Canjuers ;

Etablissement principal des munitions Méditerranée, section munitions de Solenzara.