Article 6
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Secondigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Parthenay (Deux-Sèvres).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Secondigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Parthenay (Deux-Sèvres).
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