Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Conflent, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Prades (Pyrénées-Orientales).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Conflent, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Prades (Pyrénées-Orientales).
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