JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes d'Ayguatébia-Talau, Railleu et Sansa relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Conflent est transférée à la trésorerie de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Ayguatébia-Talau, Railleu et Sansa relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Conflent est transférée à la trésorerie de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales).