ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 1

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Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT SERVICES AVANT RÉORGANISATION SERVICES APRÈS RÉORGANISATION DATE D'EFFET
24 - Dordogne Service des impôts des particuliers de Périgueux Est Services des impôts des particuliers de Périgueux 1er janvier 2015
Service des impôts des particuliers de Périgueux Ouest
37 - Indre-et-Loire Service des impôts des particuliers de Tours Nord Service des impôts des particuliers de Tours Nord-Ouest 1er janvier 2015
Service des impôts des particuliers de Tours Ouest
77 - Seine-et-Marne Service des impôts des particuliers de Meaux Est Service des impôts des particuliers de Meaux 1er janvier 2015
Service des impôts des particuliers de Meaux Ouest
77 - Seine-et-Marne Service des impôts des particuliers de Melun Extérieur Service des impôts des particuliers de Melun 1er janvier 2015
Service des impôts des particuliers de Melun Ville
92 - Hauts-de-Seine Service des impôts des particuliers de Boulogne Sud Service des impôts des particuliers de Boulogne 1er janvier 2015
Service des impôts des particuliers de Boulogne Nord
92 - Hauts-de-Seine Service des impôts des particuliers de Nanterre Ville Services des impôts des particuliers de Nanterre 1er janvier 2015
Service des impôts des particuliers de Nanterre Rueil

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