JORF n°0290 du 16 décembre 2014

Article 3

Article 3

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 697 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Il est majoré, pour la même période, de 5 609 € par enfant à charge à compter du premier.


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Version 1

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 697 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Il est majoré, pour la même période, de 5 609 € par enfant à charge à compter du premier.