En vigueur depuis le 17 décembre 2014
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Plafond de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année civile
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 697 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Il est majoré, pour la même période, de 5 609 € par enfant à charge à compter du premier.