A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 311-1 A → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 311-1 B → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 311-2 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 311-3 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 311-4 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 311-7-1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 312-3 → Version 5Arrêté du 12 novembre 2004Art. 312-4 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 312-7 → Version 6Arrêté du 12 novembre 2004Art. 312-8 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 312-10 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-2 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-6 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-7 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-8 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-8-1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-12 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-17-1 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-18 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-19 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-21 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-23 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-24 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-48 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-49 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-53-3 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-53-4 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-53-5 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-53-6 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 311-1 A, Art. 311-1 B, Art. 311-2, Art. 311-3, Art. 311-4, Art. 311-7-1, Art. 312-3, Art. 312-4, Art. 312-7, Art. 312-8, Art. 312-10, Art. 313-2, Art. 313-6, Art. 313-7, Art. 313-8, Art. 313-8-1, Art. 313-12, Art. 313-17-1, Art. 313-18, Art. 313-19, Art. 313-21, Art. 313-23, Art. 313-24, Art. 313-48, Art. 313-49, Art. 313-53-3, Art. 313-53-4, Art. 313-53-5, Art. 313-53-6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 327-1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilièresArrêté du 12 novembre 2004Art. 411-3 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-6 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-7 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-10 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-20 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-44 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-46 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-49 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-50 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-51 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-54 → Version 5Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-82 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-83 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-87 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-91 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-96 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-104 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-92 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-98 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-107 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-114 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-117 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-120 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-122 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-127 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-129-1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-130 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-131 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-133 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-135 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-136 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-137 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-138 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Sct. TITRE II : FIAArrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-A → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : Procédure de commercialisation de FIAArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Procédure de commercialisation en FranceArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en FranceArrêté du 12 novembre 2004avec passeportArrêté du 12 novembre 2004auprès de clients professionnelsArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuilleArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par une société de gestion de portefeuilleArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-4 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-5 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-6 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-6-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiersArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-7 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-8 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-9 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans un pays tiersArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-10 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-11 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-12 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-12-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnelsArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-13 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : Procédure de notification de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuilleArrêté du 12 novembre 2004une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeportArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-13-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la FranceArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnelsArrêté du 12 novembre 2004avec passeportArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-14 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnelsArrêté du 12 novembre 2004avec passeportArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-15 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-16 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA établi dans un Etat membre de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la FranceArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-18 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-19 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-20 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiersArrêté du 12 novembre 2004dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la FranceArrêté du 12 novembre 2004par un gestionnaire de pays tiers dont l'Etat membre de référence est la FranceArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-21 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-22 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-23 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 3 : Règles de commercialisationArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-24 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-25 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-26 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-27 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 2 : EvaluationArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-28 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Information permanenteArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Information périodiqueArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-29 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-30 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-31 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-32 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 3 : InformationArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Information des investisseursArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-33 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-34 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-35 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Information de l'AMFArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-36 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-37 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnelsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : Fonds d'investissement à vocation généraleArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-2 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-3 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : AgrémentArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : SICAVArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-4 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-5 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-6 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-7 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-8 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-9 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-10 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Fonds communs de placementArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-11 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-12 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-13 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-14 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-15 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : ModificationsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-16 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 1 : MutationsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-17 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-18 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 2 : ChangementsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-19 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartimentsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-20 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Régime généralArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachatArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-21 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Montant minimum de l'actifArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-22 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAVArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-23 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premièresArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-24 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 3 : Règles de fonctionnementArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Apports en natureArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-25 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financièresArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 1 : ValorisationArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-26 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-27 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-28 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-29 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-30 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-31 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-32 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 2 : Comptes annuelsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-33 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-34 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-35 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-36 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-37 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-38 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 3 : Acomptes et apportsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-39 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 4 : Frais supportés par le fonds d'investissement à vocation généraleArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-40 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-41 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : Tenue du passifArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-42 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-43 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-44 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-45 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-46 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-47 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-48 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-49 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Calcul du risque globalArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fonds d'investissement à vocation générale sur les contrats financiersArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-50 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-51 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-52 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagementArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-53 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-54 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-55 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risqueArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-56 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-57 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-58 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale à formuleArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-59 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueurArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-60 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteursArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-61 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-62 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-63 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gréArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-64 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 5 : Information des investisseursArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-65 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Langue des documents d'informationArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-66 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseurArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-67 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-68 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-69 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-70 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : ProspectusArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-71 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-72 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-73 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-74 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-75 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-76 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-77 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-78 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 4 : Rapports semestrielsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-79 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-80 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 5 : Valeur liquidativeArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-81 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-82 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-83 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 6 : Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation généraleArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Règles généralesArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-84 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-85 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-86 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-87 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-88 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-89 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-90 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-91 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementéArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-92Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-93Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 7 : Autres dispositionsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-94 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-95 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-96 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Fusions et scissionsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-97 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-98 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-99 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-100 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-101 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-102 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-103 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-104 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres ou nourriciersArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-105 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier ou règles de conduite interneArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-106 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-107 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-108 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 2 : Convention entre dépositairesArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-109 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-110 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricierArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-111 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 4 : FraisArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-112 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-113 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 5 : InformationsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-114 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-115 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 6 : Conversion de fonds d'investissement à vocation générale existants en fonds d'investissement à vocation générale nourriciers et changement d'OPCVM ou de FIA maîtreArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-116 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 7 : Fusions et scissions du fonds d'investissement à vocation générale maîtreArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-117 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-118 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-119 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 2 : Fonds de capital investissementArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Constitution et agrémentArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-4 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-5 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Règles de fonctionnementArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-6 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-7 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-8 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-9 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-10 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-11 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 3 : Information du publicArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-12 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-13 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-120-14 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 3 : Organismes de placement collectif immobilierArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-121 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-121-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-122 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-123 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-124 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-125 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-126 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-127 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-128 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-129 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-130 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-131 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-132 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-133 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-134 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-134-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-135 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-136 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-137 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-138 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-139 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-140 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-141 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-142 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-143 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-144 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-145 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-146 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-147 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-148 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-149 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Conventions de gestionArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillanceArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 3 : Assemblées généralesArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-150 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-151 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-152 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-153 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-154 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-155 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-156 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-157 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-158 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-159 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-160 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-161 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-162 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-163 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-164 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-165 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-166 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-167 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-168 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-169 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-170 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-171 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-172 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-173 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-174 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-175 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-176 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-177 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-178 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-179 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-180 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-181 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-182 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-183 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-184 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-185 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-186 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-187 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-188 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestièreArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Régime généralArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-189 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-189-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-190 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-191 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-192 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-193 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-194 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-195 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-196 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-197 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-198 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-199 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-200 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-201 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-202 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-203 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-204 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-205 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-206 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-207 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-208 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-209 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-210 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-211 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-212 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-213 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-214 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-215 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-216 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-217 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-218 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-219 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-220 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-221 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-222 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilierArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-223 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-224 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-225 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-226 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-227 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-228 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-229 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-230 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-231 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-232 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-233 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-234 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-235 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-236 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestièreArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-238 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-239 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-240 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-241 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-242 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-243 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-244 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-245 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-246 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-247 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-248 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-249 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 5 : Fonds de fonds alternatifsArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-250 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-251 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-252 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : CessionsArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : RetraitsArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 3 : Fonds de remboursementArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Publicité et démarchageArrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 6 : Expertise immobilièreArrêté du 12 novembre 2004Art. 422-46-2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-46-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 7 : Transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilierArrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnelsArrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : Fonds agréésArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Fonds professionnels à vocation généraleArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisitionArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-4 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-5 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-6 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-7 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-8 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-9 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Valeur liquidativeArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-10 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : Calcul du risque globalArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-11 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilierArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-12 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-13 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-14 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-15 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 2 : Fonds déclarésArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisésArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-16 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-17 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : ConstitutionArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-18 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-19 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-20 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-21 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnementArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-22 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-23 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-24 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-25 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-26 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : SouscriptionArrêté du 12 novembre 2004acquisitionArrêté du 12 novembre 2004rachat et cessionArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-27 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-28 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-29 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-30 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-31 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-32 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM ou FIA scindésArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-33 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-34 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-35 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-36 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissementArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-37 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : ConstitutionArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptionsArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-38 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-39 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 2 : FIA maîtres et nourriciersArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-40 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnementArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actifArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-41 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement à compartimentsArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-42 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 3 : Apports en natureArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-43 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 4 : FusionArrêté du 12 novembre 2004scissionArrêté du 12 novembre 2004absorptionArrêté du 12 novembre 2004liquidationArrêté du 12 novembre 2004transformation et modificationsArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-44 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-45 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-46 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-47 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptablesArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-48 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 4 : Information des souscripteursArrêté du 12 novembre 2004conditions de rachatArrêté du 12 novembre 2004souscription et cessionArrêté du 12 novembre 2004Art. 423-49 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-50 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-51 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-52 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-53 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 7 : Fusions entre sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion agréésArrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 6 : Expertise forestièreArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 3 : Assemblées généralesArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillanceArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Conventions de gestionArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Publicité et démarchageArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 3 : RetraitsArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Liquidités et valeurs assimiléesArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : CessionsArrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 5 : Des partsArrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 4 : Information délivrée par la société d'épargne forestièreArrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 3 : FonctionnementArrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre IV : Fonds d'épargne salarialeArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : AgrémentArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-2 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 2 : ConstitutionArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 3 : Règles de fonctionnementArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-4 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-5 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-6 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-7 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-8 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-9 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-10 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 4 : Calcul du risque globalArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-11 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 5 : Information du publicArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-12 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-13 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-14 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-15 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre V : Organismes de titrisationArrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisationArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Constitution et agrément des organismes de placement collectif immobilierArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-57 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-56 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-55 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 3 : Règles d'investissement spécifiquesArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-53 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 2 : DistributionArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-52 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-51 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-50 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-49 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 1 : Rapport annuel de l'organisme de placement collectif immobilierArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachatArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : Suspension provisoire des souscriptions et des rachatsArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : Information de l'actionnaire ou du porteur qui détient plus de 10 % des parts ou actions de l'organisme de placement collectif en immobilierArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-16 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 4 : Montant minimum de l'actif net de l'OPCIArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-18 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-17 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 5 : Apports en natureArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-26 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 2 : ChangementsArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-25 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-24 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-23 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-22 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-21 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-20 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-19 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-paragraphe 1 : MutationsArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 6 : Les modifications de l'organisme de placement collectif immobilierArrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 9 : Autres dispositions comptables et financièresArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-68 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-67 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-66 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 4 : La valeur liquidativeArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-65 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-64 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-63 → Version 5Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-62 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 3 : Information des porteursArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-61 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-60 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-59 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-58 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 2 : ProspectusArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-57-1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 1 : Document d'information clé pour l'investisseurArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 3 : Information du publicArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-48 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-47 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-46 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-45 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-44 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-43 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-42 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 8 : Evaluation des éléments inscrits à l'actif net de l'organisme de placement collectif immobilierArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-41 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-40 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-39 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-38 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-37 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-36 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-35 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-34 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-33 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-32 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-31 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-30 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-29 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-28 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-27 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 7 : Conseil de surveillanceArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Règles de fonctionnementArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-69 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-70 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégéesArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-71 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levierArrêté du 12 novembre 2004Art. 424-74 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-73 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 424-72 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 3 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levierArrêté du 12 novembre 2004Art. 425-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-1-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-4 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-5 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-6 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-7 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-8 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-9 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-10 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-11 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-12 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-13 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-14 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-15 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-16 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-17 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. TITRE III : Autres placements collectifsArrêté du 12 novembre 2004Art. 431-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 431-2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre unique : Biens diversArrêté du 12 novembre 2004Sct. TITRE IV : Biens diversArrêté du 12 novembre 2004Art. 441-1 → Version 1
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 327-1, Art. 411-1, Sct. Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. 411-3, Art. 411-6, Art. 411-7, Art. 411-10, Art. 411-20, Art. 411-44, Art. 411-46, Art. 411-49, Art. 411-50, Art. 411-51, Art. 411-54, Art. 411-82, Art. 411-83, Art. 411-87, Art. 411-91, Art. 411-96, Art. 411-104, Art. 411-92, Art. 411-98, Art. 411-107, Art. 411-114, Art. 411-117, Art. 411-120, Art. 411-122, Art. 411-127, Art. 411-129-1, Art. 411-130, Art. 411-131, Art. 411-133, Art. 411-135, Art. 411-136, Art. 411-137, Art. 411-138, Sct. TITRE II : FIA, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 421-A, Sct. Section 1 : Procédure de commercialisation de FIA, Sct. Sous-section 1 : Procédure de commercialisation en France, Sct. Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionnels, Sct. Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille, Art. 421-1, Art. 421-2, Art. 421-3, Sct. Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par une société de gestion de portefeuille, Art. 421-4, Art. 421-5, Art. 421-6, Art. 421-6-1, Sct. Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers, Art. 421-7, Art. 421-8, Art. 421-9, Sct. Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers, Art. 421-10, Art. 421-11, Art. 421-12, Art. 421-12-1, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnels, Art. 421-13, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de notification de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeport, Art. 421-13-1, Sct. Sous-section 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, Sct. Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport, Art. 421-14, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport, Art. 421-15, Art. 421-16, Art. 421-17, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA établi dans un Etat membre de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France, Art. 421-18, Art. 421-19, Art. 421-20, Sct. Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers, dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, par un gestionnaire de pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France, Art. 421-21, Art. 421-22, Art. 421-23, Sct. Sous-section 3 : Règles de commercialisation, Art. 421-24, Art. 421-25, Art. 421-26, Art. 421-27, Sct. Section 2 : Evaluation, Art. 421-28, Sct. Sous-section 1 : Information permanente, Sct. Sous-section 2 : Information périodique, Art. 421-29, Art. 421-30, Art. 421-31, Art. 421-32, Sct. Section 3 : Information, Sct. Sous-section 1 : Information des investisseurs, Art. 421-33, Art. 421-34, Art. 421-35, Sct. Sous-section 2 : Information de l'AMF, Art. 421-36, Art. 421-37, Sct. Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, Art. 422-1, Sct. Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale, Art. 422-2, Art. 422-3, Sct. Sous-section 1 : Agrément, Sct. Paragraphe 1 : SICAV, Art. 422-4, Art. 422-5, Art. 422-6, Art. 422-7, Art. 422-8, Art. 422-9, Art. 422-10, Sct. Paragraphe 2 : Fonds communs de placement, Art. 422-11, Art. 422-12, Art. 422-13, Art. 422-14, Art. 422-15, Sct. Paragraphe 3 : Modifications, Art. 422-16, Sct. Sous-paragraphe 1 : Mutations, Art. 422-17, Art. 422-18, Sct. Sous-paragraphe 2 : Changements, Art. 422-19, Sct. Paragraphe 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments, Art. 422-20, Sct. Sous-section 2 : Régime général, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat, Art. 422-21, Sct. Paragraphe 2 : Montant minimum de l'actif, Art. 422-22, Sct. Paragraphe 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV, Art. 422-23, Sct. Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premières, Art. 422-24, Sct. Sous-section 3 : Règles de fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Apports en nature, Art. 422-25, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières, Sct. Sous-paragraphe 1 : Valorisation, Art. 422-26, Art. 422-27, Art. 422-28, Art. 422-29, Art. 422-30, Art. 422-31, Art. 422-32, Sct. Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels, Art. 422-33, Art. 422-34, Art. 422-35, Art. 422-36, Art. 422-37, Art. 422-38, Sct. Sous-paragraphe 3 : Acomptes et apports, Art. 422-39, Sct. Sous-paragraphe 4 : Frais supportés par le fonds d'investissement à vocation générale, Art. 422-40, Art. 422-41, Sct. Paragraphe 3 : Tenue du passif, Art. 422-42, Art. 422-43, Art. 422-44, Art. 422-45, Art. 422-46, Art. 422-47, Art. 422-48, Art. 422-49, Sct. Sous-section 4 : Calcul du risque global, Sct. Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fonds d'investissement à vocation générale sur les contrats financiers, Art. 422-50, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. 422-51, Art. 422-52, Sct. Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement, Art. 422-53, Art. 422-54, Art. 422-55, Sct. Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque, Art. 422-56, Art. 422-57, Art. 422-58, Sct. Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale à formule, Art. 422-59, Sct. Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur, Art. 422-60, Sct. Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs, Art. 422-61, Art. 422-62, Art. 422-63, Sct. Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré, Art. 422-64, Sct. Sous-section 5 : Information des investisseurs, Art. 422-65, Sct. Paragraphe 1 : Langue des documents d'information, Art. 422-66, Sct. Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur, Art. 422-67, Art. 422-68, Art. 422-69, Art. 422-70, Sct. Paragraphe 3 : Prospectus, Art. 422-71, Art. 422-72, Art. 422-73, Art. 422-74, Art. 422-75, Art. 422-76, Art. 422-77, Art. 422-78, Sct. Paragraphe 4 : Rapports semestriels, Art. 422-79, Art. 422-80, Sct. Paragraphe 5 : Valeur liquidative, Art. 422-81, Art. 422-82, Art. 422-83, Sct. Sous-section 6 : Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation générale, Sct. Paragraphe 1 : Règles générales, Art. 422-84, Art. 422-85, Art. 422-86, Art. 422-87, Art. 422-88, Art. 422-89, Art. 422-90, Art. 422-91, Sct. Paragraphe 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé, Art. 422-92, Art. 422-93, Sct. Sous-section 7 : Autres dispositions, Art. 422-94, Art. 422-95, Art. 422-96, Sct. Paragraphe 1 : Fusions et scissions, Art. 422-97, Art. 422-98, Art. 422-99, Art. 422-100, Art. 422-101, Art. 422-102, Art. 422-103, Art. 422-104, Sct. Paragraphe 2 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres ou nourriciers, Art. 422-105, Sct. Sous-paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier ou règles de conduite interne, Art. 422-106, Art. 422-107, Art. 422-108, Sct. Sous-paragraphe 2 : Convention entre dépositaires, Art. 422-109, Art. 422-110, Sct. Sous-paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier, Art. 422-111, Sct. Sous-paragraphe 4 : Frais, Art. 422-112, Art. 422-113, Sct. Sous-paragraphe 5 : Informations, Art. 422-114, Art. 422-115, Sct. Sous-paragraphe 6 : Conversion de fonds d'investissement à vocation générale existants en fonds d'investissement à vocation générale nourriciers et changement d'OPCVM ou de FIA maître, Art. 422-116, Sct. Sous-paragraphe 7 : Fusions et scissions du fonds d'investissement à vocation générale maître, Art. 422-117, Art. 422-118, Art. 422-119, Art. 422-120, Sct. Section 2 : Fonds de capital investissement, Art. 422-120-1, Sct. Sous-section 1 : Constitution et agrément, Art. 422-120-2, Art. 422-120-3, Art. 422-120-4, Art. 422-120-5, Sct. Sous-section 2 : Règles de fonctionnement, Art. 422-120-6, Art. 422-120-7, Art. 422-120-8, Art. 422-120-9, Art. 422-120-10, Art. 422-120-11, Sct. Sous-section 3 : Information du public, Art. 422-120-12, Art. 422-120-13, Art. 422-120-14, Sct. Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier, Art. 422-121, Art. 422-121-1, Art. 422-122, Art. 422-123, Art. 422-124, Art. 422-125, Art. 422-126, Art. 422-127, Art. 422-128, Art. 422-129, Art. 422-130, Art. 422-131, Art. 422-132, Art. 422-133, Art. 422-134, Art. 422-134-1, Art. 422-135, Art. 422-136, Art. 422-137, Art. 422-138, Art. 422-139, Art. 422-140, Art. 422-141, Art. 422-142, Art. 422-143, Art. 422-144, Art. 422-145, Art. 422-146, Art. 422-147, Art. 422-148, Art. 422-149, Sct. Sous-section 1 : Conventions de gestion, Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance, Sct. Sous-section 3 : Assemblées générales, Art. 422-150, Art. 422-151, Art. 422-152, Art. 422-153, Art. 422-154, Art. 422-155, Art. 422-156, Art. 422-157, Art. 422-158, Art. 422-159, Art. 422-160, Art. 422-161, Art. 422-162, Art. 422-163, Art. 422-164, Art. 422-165, Art. 422-166, Art. 422-167, Art. 422-168, Art. 422-169, Art. 422-170, Art. 422-171, Art. 422-172, Art. 422-173, Art. 422-174, Art. 422-175, Art. 422-176, Art. 422-177, Art. 422-178, Art. 422-179, Art. 422-180, Art. 422-181, Art. 422-182, Art. 422-183, Art. 422-184, Art. 422-185, Art. 422-186, Art. 422-187, Art. 422-188, Sct. Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière, Sct. Paragraphe 1 : Régime général, Art. 422-189, Art. 422-189-1, Art. 422-190, Art. 422-191, Art. 422-192, Art. 422-193, Art. 422-194, Art. 422-195, Art. 422-196, Art. 422-197, Art. 422-198, Art. 422-199, Art. 422-200, Art. 422-201, Art. 422-202, Art. 422-203, Art. 422-204, Art. 422-205, Art. 422-206, Art. 422-207, Art. 422-208, Art. 422-209, Art. 422-210, Art. 422-211, Art. 422-212, Art. 422-213, Art. 422-214, Art. 422-215, Art. 422-216, Art. 422-217, Art. 422-218, Art. 422-219, Art. 422-220, Art. 422-221, Art. 422-222, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier, Art. 422-223, Art. 422-224, Art. 422-225, Art. 422-226, Art. 422-227, Art. 422-228, Art. 422-229, Art. 422-230, Art. 422-231, Art. 422-232, Art. 422-233, Art. 422-234, Art. 422-235, Art. 422-236, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière, Art. 422-238, Art. 422-239, Art. 422-240, Art. 422-241, Art. 422-242, Art. 422-243, Art. 422-244, Art. 422-245, Art. 422-246, Art. 422-247, Art. 422-248, Art. 422-249, Sct. Section 5 : Fonds de fonds alternatifs, Art. 422-250, Art. 422-251, Art. 422-252, Sct. Sous-section 1 : Cessions, Sct. Sous-section 2 : Retraits, Sct. Sous-section 3 : Fonds de remboursement, Sct. Sous-section 4 : Publicité et démarchage, Sct. Section 6 : Expertise immobilière, Art. 422-46-2, Art. 422-46-1, Sct. Section 7 : Transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier, Sct. Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels, Sct. Section 1 : Fonds agréés, Sct. Sous-section 1 : Fonds professionnels à vocation générale, Art. 423-1, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition, Art. 423-2, Art. 423-3, Art. 423-4, Art. 423-5, Art. 423-6, Art. 423-7, Art. 423-8, Art. 423-9, Sct. Paragraphe 2 : Valeur liquidative, Art. 423-10, Sct. Paragraphe 3 : Calcul du risque global, Art. 423-11, Sct. Sous-section 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier, Art. 423-12, Art. 423-13, Art. 423-14, Art. 423-15, Sct. Section 2 : Fonds déclarés, Sct. Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés, Art. 423-16, Art. 423-17, Sct. Paragraphe 1 : Constitution, Art. 423-18, Art. 423-19, Art. 423-20, Art. 423-21, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement, Art. 423-22, Art. 423-23, Art. 423-24, Art. 423-25, Art. 423-26, Sct. Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession, Art. 423-27, Art. 423-28, Art. 423-29, Art. 423-30, Art. 423-31, Art. 423-32, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM ou FIA scindés, Art. 423-33, Art. 423-34, Art. 423-35, Art. 423-36, Sct. Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement, Art. 423-37, Sct. Paragraphe 1 : Constitution, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions, Art. 423-38, Art. 423-39, Sct. Sous-paragraphe 2 : FIA maîtres et nourriciers, Art. 423-40, Sct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif, Art. 423-41, Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement à compartiments, Art. 423-42, Sct. Sous-paragraphe 3 : Apports en nature, Art. 423-43, Sct. Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications, Art. 423-44, Art. 423-45, Art. 423-46, Art. 423-47, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables, Art. 423-48, Sct. Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession, Art. 423-49, Art. 423-50, Art. 423-51, Art. 423-52, Art. 423-53, Sct. Section 7 : Fusions entre sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion agréés, Sct. Section 6 : Expertise forestière, Sct. Sous-section 3 : Assemblées générales, Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance, Sct. Sous-section 1 : Conventions de gestion, Sct. Sous-section 4 : Publicité et démarchage, Sct. Sous-section 3 : Retraits, Sct. Sous-section 2 : Liquidités et valeurs assimilées, Sct. Sous-section 1 : Cessions, Sct. Section 5 : Des parts, Sct. Section 4 : Information délivrée par la société d'épargne forestière, Sct. Section 3 : Fonctionnement, Sct. Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale, Art. 424-1, Sct. Section 1 : Agrément, Art. 424-2, Sct. Section 2 : Constitution, Art. 424-3, Sct. Section 3 : Règles de fonctionnement, Art. 424-4, Art. 424-5, Art. 424-6, Art. 424-7, Art. 424-8, Art. 424-9, Art. 424-10, Sct. Section 4 : Calcul du risque global, Art. 424-11, Sct. Section 5 : Information du public, Art. 424-12, Art. 424-13, Art. 424-14, Art. 424-15, Sct. Chapitre V : Organismes de titrisation, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation, Sct. Sous-section 1 : Constitution et agrément des organismes de placement collectif immobilier, Art. 424-57, Art. 424-56, Art. 424-55, Sct. Sous-paragraphe 3 : Règles d'investissement spécifiques, Art. 424-53, Sct. Sous-paragraphe 2 : Distribution, Art. 424-52, Art. 424-51, Art. 424-50, Art. 424-49, Sct. Sous-paragraphe 1 : Rapport annuel de l'organisme de placement collectif immobilier, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat, Sct. Paragraphe 2 : Suspension provisoire des souscriptions et des rachats, Sct. Paragraphe 3 : Information de l'actionnaire ou du porteur qui détient plus de 10 % des parts ou actions de l'organisme de placement collectif en immobilier, Art. 424-16, Sct. Paragraphe 4 : Montant minimum de l'actif net de l'OPCI, Art. 424-18, Art. 424-17, Sct. Paragraphe 5 : Apports en nature, Art. 424-26, Sct. Sous-paragraphe 2 : Changements, Art. 424-25, Art. 424-24, Art. 424-23, Art. 424-22, Art. 424-21, Art. 424-20, Art. 424-19, Sct. Sous-paragraphe 1 : Mutations, Sct. Paragraphe 6 : Les modifications de l'organisme de placement collectif immobilier, Sct. Paragraphe 9 : Autres dispositions comptables et financières, Art. 424-68, Art. 424-67, Art. 424-66, Sct. Paragraphe 4 : La valeur liquidative, Art. 424-65, Art. 424-64, Art. 424-63, Art. 424-62, Sct. Paragraphe 3 : Information des porteurs, Art. 424-61, Art. 424-60, Art. 424-59, Art. 424-58, Sct. Paragraphe 2 : Prospectus , Art. 424-57-1, Sct. Paragraphe 1 : Document d'information clé pour l'investisseur , Sct. Sous-section 3 : Information du public, Art. 424-48, Art. 424-47, Art. 424-46, Art. 424-45, Art. 424-44, Art. 424-43, Art. 424-42, Sct. Paragraphe 8 : Evaluation des éléments inscrits à l'actif net de l'organisme de placement collectif immobilier, Art. 424-41, Art. 424-40, Art. 424-39, Art. 424-38, Art. 424-37, Art. 424-36, Art. 424-35, Art. 424-34, Art. 424-33, Art. 424-32, Art. 424-31, Art. 424-30, Art. 424-29, Art. 424-28, Art. 424-27, Sct. Paragraphe 7 : Conseil de surveillance, Sct. Sous-section 2 : Règles de fonctionnement, Art. 424-69, Art. 424-70, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées, Art. 424-71, Sct. Sous-section 2 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier, Art. 424-74, Art. 424-73, Art. 424-72, Sct. Sous-section 3 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier, Art. 425-1, Art. 425-1-1, Art. 425-2, Art. 425-3, Art. 425-4, Art. 425-5, Art. 425-6, Art. 425-7, Art. 425-8, Art. 425-9, Art. 425-10, Art. 425-11, Art. 425-12, Art. 425-13, Art. 425-14, Art. 425-15, Art. 425-16, Art. 425-17, Sct. TITRE III : Autres placements collectifs, Art. 431-1, Art. 431-2, Sct. Chapitre unique : Biens divers, Sct. TITRE IV : Biens divers, Art. 441-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-73 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-66 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 316-12 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 316-13 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 317-2 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 317-3 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 317-7 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 318-4 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 318-10-1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 318-35 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-4 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-5 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-6 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-7 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-73, Art. 315-66, Art. 316-12, Art. 316-13, Art. 317-2, Art. 317-3, Art. 317-7, Art. 318-4, Art. 318-10-1, Art. 318-35, Art. 319-4, Art. 319-5, Art. 319-6, Art. 319-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-26 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-82-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre Ier bis : Organismes de titrisationArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : Les organismes de titrisation qui procèdent à une offre au public de titres financiers ou à l'admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementéArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-4 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-5 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-6 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-7 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-8 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-9 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-10 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-11 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 2 : Information permanente et périodique des organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Information permanenteArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Information périodiqueArrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-13 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-14 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-15 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-16 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-17-17 → Version 1
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-26, Art. 411-82-1, Sct. Chapitre Ier bis : Organismes de titrisation, Art. 421-17-1, Sct. Section 1 : Les organismes de titrisation qui procèdent à une offre au public de titres financiers ou à l'admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, Art. 421-17-2, Art. 421-17-3, Art. 421-17-4, Art. 421-17-5, Art. 421-17-6, Art. 421-17-7, Art. 421-17-8, Art. 421-17-9, Art. 421-17-10, Art. 421-17-11, Sct. Section 2 : Information permanente et périodique des organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, Sct. Sous-section 1 : Information permanente, Art. 421-17-2, Sct. Sous-section 2 : Information périodique, Art. 421-17-13, Art. 421-17-14, Art. 421-17-15, Art. 421-17-16, Art. 421-17-17
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-53-7 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-56 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-59 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-59-1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-61 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-77 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-2 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-3-1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-19 → Version 5Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-57 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-59 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-66 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-69 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-75 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-75-1 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-60 → Version 6Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-76 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-77 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-78 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-79 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-79-1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-80 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-82 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-85 → Version 5Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-88 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-89 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-99 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-100 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-101 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-103 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-16 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 7 : Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilierArrêté du 12 novembre 2004d'organismes professionnels de placement collectif immobilierArrêté du 12 novembre 2004de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliersArrêté du 12 novembre 2004Art. 315-60 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-62 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-63 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-65 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-67 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-68 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-69 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-70 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-71 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-72 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-74 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-102 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-64 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-64-1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-12 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-14 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-21 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 320-24 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 322-2 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 322-3 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 322-12 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 322-19 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 322-35 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 322-73 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre III : Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilièresArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-1 A → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVMArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-1 → Version 3
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 313-53-7, Art. 313-56, Art. 313-59, Art. 313-59-1, Art. 313-61, Art. 313-77, Art. 314-1, Art. 314-2, Art. 314-3-1, Art. 314-19, Art. 314-57, Art. 314-59, Art. 314-66, Art. 314-69, Art. 314-75, Art. 314-75-1, Art. 314-60, Art. 314-76, Art. 314-77, Art. 314-78, Art. 314-79, Art. 314-79-1, Art. 314-80, Art. 314-82, Art. 314-85, Art. 314-88, Art. 314-89, Art. 314-99, Art. 314-100, Art. 314-101, Art. 314-103, Art. 315-16, Sct. Section 7 : Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers, Art. 315-60, Art. 315-62, Art. 315-63, Art. 315-65, Art. 315-67, Art. 315-68, Art. 315-69, Art. 315-70, Art. 315-71, Art. 315-72, Art. 315-74, Art. 314-102, Art. 315-64, Art. 315-64-1, Art. 319-12, Art. 319-14, Art. 319-21, Art. 320-24, Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-12, Art. 322-19, Art. 322-35, Art. 322-73, Sct. Chapitre III : Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. 323-1 A, Sct. Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM, Art. 323-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-2 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-3 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-5 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-9 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-10 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-11 → Version 5Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-13 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-14 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-15 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-16 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-18 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-19 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-20 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-21 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-22 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec l'OPCVMArrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVMArrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-2, Art. 323-3, Art. 323-5, Art. 323-9, Art. 323-10, Art. 323-11, Art. 323-13, Art. 323-14, Art. 323-15, Art. 323-16, Art. 323-18, Art. 323-19, Art. 323-20, Art. 323-21, Art. 323-22, Sct. Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec l'OPCVM, Sct. Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM, Sct. Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion
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