Arrêté du 11 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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Dérogations possibles en cas d'urgence

Résumé. Le préfet peut autoriser des exceptions en cas d'urgence absolue, même si l'arrêté interdit certains transports.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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