Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes affectées au transport en commun d'enfants.
Objet : fixation pour l'année 2013 d'une journée d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier des véhicules affectés au transport en commun d'enfants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2013 le principe d'interdiction de circulation des transports d'enfants aux dates les plus sensibles de la période estivale sur l'ensemble du réseau routier.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2 ;
Vu le volume et les conditions de circulation prévues, à l'occasion des départs et des retours de vacances estivales, le samedi 3 août 2013,
Arrêtent :