JORF n°0293 du 16 décembre 2012

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Forez », issu de la fusion des centres hospitaliers de Montbrison et de Feurs, est rattachée au comptable de la trésorerie de Montbrison (Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Forez », issu de la fusion des centres hospitaliers de Montbrison et de Feurs, est rattachée au comptable de la trésorerie de Montbrison (Loire).