Périmé1 janvier 2014
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les abonnements officiels
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013, fixant les règles pour les abonnements aux publications officielles.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.