Arrêté du 11 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Cession de droits de reproduction.
La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page

1/4 page

30 €

1/2 page

50 €

1 page

70 €

Page supplémentaire

1/4 page

15 €

1/2 page

30 €

1 page

50 €

Tableaux, statistiques ou graphiques

80 €

Cartes

150 €

Frais techniques si prestation supplémentaire

50 €

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs pour la cession de droits de reproduction

Résumé. Un tableau de prix pour la reproduction de contenus éditoriaux et internet est présenté, avec des tarifs variables selon la taille de l'espace publicitaire.

Cession de droits de reproduction.
La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page

1/4 page

30 €

1/2 page

50 €

1 page

70 €

Page supplémentaire

1/4 page

15 €

1/2 page

30 €

1 page

50 €

Tableaux, statistiques ou graphiques

80 €

Cartes

150 €

Frais techniques si prestation supplémentaire

50 €

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance