Arrêté du 11 décembre 2012

Article 1-5.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1-5.1

Les abonnements de la marque « Documentation française » débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande, pour la période des douze mois suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des abonnements Documentation française

Résumé. Les abonnements à la Documentation française commencent le premier jour du mois suivant la commande et durent un an.

Les abonnements de la marque « Documentation française » débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande, pour la période des douze mois suivants.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance