Arrêté du 11 décembre 2012

Article 1-5

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Article 1-5

Les modalités des abonnements de la marque « Documentation française » sont les suivantes :

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

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'Documentation française': Modalités d'abonnement

Résumé. Les abonnements de la marque 'Documentation française' ont des modalités spécifiques, avec des prix fixés dans une annexe tarifaire.

Les modalités des abonnements de la marque « Documentation française » sont les suivantes :

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance