Arrêté du 11 décembre 2012

Article 1-4

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Article 1-4

Les modalités des abonnements de la marque « Journal officiel » sont les suivantes :

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

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Tarifs des abonnements du Journal officiel

Résumé. L'article détaille les prix des abonnements et des ventes à l'unité pour divers produits du Journal officiel, comme les lois, décrets et débats parlementaires.

Les modalités des abonnements de la marque « Journal officiel » sont les suivantes :

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance