Arrêté du 11 décembre 2012

Article 1-2

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Article 1-2

Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque « Documentation française » figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des tarifs pour les publications officielles

Résumé. Les prix des abonnements et des ventes à l'unité des publications officielles françaises sont fixés par un arrêté.

Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque « Documentation française » figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance