JORF n°0002 du 3 janvier 2010

« Au titre du ministère de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche

Le sous-directeur des produits et marchés à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et, en cas d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau des grandes cultures, représentant le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Au titre des représentants des industries
de transformation de la betterave

M. Bruno Hot, en remplacement de M. Philippe du Teilhet, démissionnaire. »


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Version 1

« Au titre du ministère de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche

Le sous-directeur des produits et marchés à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et, en cas d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau des grandes cultures, représentant le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Au titre des représentants des industries

de transformation de la betterave

M. Bruno Hot, en remplacement de M. Philippe du Teilhet, démissionnaire. »