Arrêté du 11 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté abroge l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie annexée à l'arrêté du 22 février 1999 susvisé à compter de l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Suppression d'une instruction budgétaire pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2009 supprime une ancienne règle de gestion financière pour les communes de Nouvelle-Calédonie à partir de l'année 2010.

Le présent arrêté abroge l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie annexée à l'arrêté du 22 février 1999 susvisé à compter de l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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