En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une instruction budgétaire pour la Nouvelle-Calédonie
Le présent arrêté abroge l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie annexée à l'arrêté du 22 février 1999 susvisé à compter de l'exercice 2010.