Arrêté du 11 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les communes de Nouvelle-Calédonie et leurs établissements et services publics administratifs appliquent à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 sous réserve des dispositions qui leur sont propres, la nomenclature par nature et la nomenclature par fonction étant fixées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Nouvelle instruction budgétaire pour les communes de Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les communes de Nouvelle-Calédonie doivent suivre de nouvelles règles budgétaires et comptables à partir du 1er janvier 2010.

Les communes de Nouvelle-Calédonie et leurs établissements et services publics administratifs appliquent à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 sous réserve des dispositions qui leur sont propres, la nomenclature par nature et la nomenclature par fonction étant fixées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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