En vigueur depuis le 23 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les assurances
Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent à partir du 1er janvier 2010 pour les données de l'année 2009.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010 pour les informations relatives à l'exercice 2009.