Arrêté du 11 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010 pour les informations relatives à l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les assurances

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent à partir du 1er janvier 2010 pour les données de l'année 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010 pour les informations relatives à l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2009

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