Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A344-8 > >
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des assurances, et notamment le chapitre IV du titre IV du livre III ;
Vu l'article L. 862-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 3 décembre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A344-8 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A344-16 > >
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1 créé
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010 pour les informations relatives à l'exercice 2009.
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Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin