Arrêté du 11 décembre 2009

Annexe

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A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Provisions   150 000 000 150 000 000
Provision relative aux rémunérations publiques 551 150 000 000 150 000 000
Dont titre 2. 150 000 000 150 000 000
Totaux 150 000 000 150 000 000
Dont titre 2. 150 000 000 150 000 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat   22 519 698 22 519 698
Action de la France en Europe et dans le monde 105 21 100 000 21 100 000
Dont titre 2. 21 100 000 21 100 000
Français à l'étranger et affaires consulaires 151 500 000 500 000
Dont titre 2. 500 000 500 000
Rayonnement culturel et scientifique 185 919 698 919 698
Dont titre 2. 919 698 919 698
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
  85 026 85 026
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 50 000 50 000
Dont titre 2. 50 000 50 000
Liens entre la nation et son armée 167 2 996 2 996
Dont titre 2. 2 996 2 996
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 169 32 030 32 030
Dont titre 2. 32 030 32 030
Culture   91 315 91 315
Patrimoines 175 91 315 91 315
Dont titre 2. 91 315 91 315
Défense   59 400 000 59 400 000
Environnement et prospective de la politique de défense 144 8 000 000 8 000 000
Dont titre 2. 8 000 000 8 000 000
Préparation et emploi des forces 178 23 900 000 23 900 000
Dont titre 2. 23 900 000 23 900 000
Soutien de la politique de la défense 212 27 500 000 27 500 000
Dont titre 2. 27 500 000 27 500 000
Economie   4 501 451 4 501 451
Développement des entreprises et de l'emploi 134 4 501 451 4 501 451
Dont titre 2. 4 501 451 4 501 451
Enseignement scolaire   58 384 326 58 384 326
Enseignement scolaire public du second degré 141 8 300 000 8 300 000
Dont titre 2. 8 300 000 8 300 000
Enseignement privé du premier et du second degré 139 31 320 000 31 320 000
Dont titre 2. 31 320 000 31 320 000
Enseignement scolaire public du premier degré 140 18 764 326 18 764 326
Dont titre 2. 18 764 326 18 764 326
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  4 750 000 4 750 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 4 750 000 4 750 000
Dont titre 2. 4 750 000 4 750 000
Immigration, asile et intégration   268 184 268 184
Immigration et asile 303 268 184 268 184
Dont titre 2. 268 184 268 184
Totaux 150 000 000 150 000 000
Dont titre 2. 150 000 000 150 000 000
Annexe
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