JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2009 est fixé à 28 %.


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Version 1

Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2009 est fixé à 28 %.