Arrêté du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2008

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Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé désigne une responsable pour le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance