Arrêté du 11 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2008 confie au directeur général du Trésor et de la politique économique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance