L'arrêté du 4 mars 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme et l'arrêté du 1er août 1994 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme sont abrogés.
Arrêté du 11 décembre 2007
Article 4
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