JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Article 4

Article 4

Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale du Gard et de la Lozère est fixé à 1 400 euros.


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Version 1

Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale du Gard et de la Lozère est fixé à 1 400 euros.