JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur de la direction interdépartementale du Gard et de la Lozère est fixé à 49 500 euros.


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Version 1

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur de la direction interdépartementale du Gard et de la Lozère est fixé à 49 500 euros.