JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 6

Article 6

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 mars 2006 modifié à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 mars 2006 modifié à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.