JORF n°294 du 20 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2006, M. Philippe (Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Doutriaux (Christian, Charles, Gabriel, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2006, M. Philippe (Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Doutriaux (Christian, Charles, Gabriel, Marie), démissionnaire.