JORF n°296 du 23 décembre 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Desmaziere, conseiller technique pour les affaires régionales au cabinet du ministre, à compter du 31 décembre 2003.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Desmaziere, conseiller technique pour les affaires régionales au cabinet du ministre, à compter du 31 décembre 2003.