L'arrêté du 4 août 1989 portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres est abrogé.
Arrêté du 11 décembre 2003
Article 1
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L'arrêté du 4 août 1989 portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres est abrogé.