Au tableau de l'annexe II (A), paragraphe II, de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé concernant la nomenclature des genres et carrosseries des véhicules affectés au transport de marchandises, il est rajouté après « quadricycle à moteur » les genres et carrosseries figurant en annexe 4 au présent arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2003
Article 17
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 17
Au tableau de l'annexe II (A), paragraphe II, de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé concernant la nomenclature des genres et carrosseries des véhicules affectés au transport de marchandises, il est rajouté après « quadricycle à moteur » les genres et carrosseries figurant en annexe 4 au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance