Après le paragraphe (A. - Séries normales) du I de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, est introduit un paragraphe A 1 rédigé comme suit :

« A 1. - Séries normales pour les cyclomoteurs à deux roues

Le numéro se compose des trois éléments suivants :

Le numéro est attribué lors de la première immatriculation de manière chronologique et non aléatoire.
Le véhicule conserve son numéro jusqu'à sa destruction.