Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2003, M. David Senat, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du cabinet de la ministre de la défense pour une durée de trois ans à compter du 17 novembre 2003, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie.