JORF n°296 du 23 décembre 2003

Article 2

Article 2

Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à l'objet social figurant dans ses statuts, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.


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Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à l'objet social figurant dans ses statuts, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.